Conditions Générales de Vente
Version 1.0 — en vigueur au 18/04/2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Meoxa, {{FORME_JURIDIQUE}} au capital de {{CAPITAL}} €, immatriculée au RCS de {{VILLE_RCS}} sous le numéro {{SIREN}}, dont le siège social est situé {{ADRESSE_SIEGE}} (ci-après « l'Éditeur »), fournit l'application logicielle Secretary (ci-après « la Solution ») à des personnes morales professionnelles (ci-après « le Client »).
Article 2 — Acceptation des CGV
L'accès à la Solution implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. L'acceptation est matérialisée par la création d'un compte et la souscription à un abonnement.
Article 3 — Description de la Solution
Secretary est une application SaaS d'automatisation du secrétariat, intégrée à Microsoft 365, permettant notamment :
- La génération automatique de brouillons de réponse aux emails
- La production de comptes-rendus de réunions Teams
- La proposition de créneaux d'agenda
Secretary est un logiciel. Le traitement des données est entièrement automatisé ; aucun collaborateur de Meoxa ne consulte les données du Client dans le cadre normal de l'exploitation.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Le Pack Secrétariat est proposé au tarif de 1 490 € HT par an, payable d'avance par prélèvement ou carte bancaire via Stripe. Le tarif s'entend pour un nombre illimité d'utilisateurs au sein d'une même organisation.
L'abonnement est reconduit tacitement chaque année à date anniversaire, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 7.
Meoxa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement.
Article 5 — Durée
L'abonnement prend effet à la date de souscription et est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.
Article 6 — Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- Mettre à disposition la Solution dans des conditions opérationnelles normales
- Assurer une disponibilité moyenne annuelle supérieure à 99 %
- Maintenir la sécurité et la confidentialité des données
- Fournir un support par email dans un délai ouvré
Article 7 — Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle payée ; aucun remboursement prorata n'est effectué. Les données du Client restent exportables pendant 30 jours après la résiliation.
L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, notamment d'usage contraire aux lois en vigueur ou de non-paiement.
Article 8 — Limitation de responsabilité
La Solution est fournie « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes de l'utilisation de la Solution (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner).
Le Client conserve la responsabilité pleine et entière du contenu des brouillons d'emails envoyés, des comptes-rendus diffusés et des décisions prises à partir des sorties produites par la Solution.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la Solution est régi par notre Politique de confidentialité. Un contrat de sous-traitance RGPD (DPA) est disponible sur demande et généré automatiquement depuis l'espace administration du Client.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'Éditeur concède au Client une licence d'utilisation non-exclusive et non-cessible de la Solution pour la durée de l'abonnement. Toute propriété intellectuelle sur la Solution reste celle de l'Éditeur.
Les données du Client demeurent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne les utilise pas pour entraîner de modèles d'intelligence artificielle.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de {{VILLE_TRIBUNAL}}, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@meoxa.app.